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Malgré la transmission de justificatifs médicaux, l'entreprise a maintenu sa décision de licenciement pour faute grave. Thomas a contacté un avocat spécialisé en droit du travail. La procédure aux prud'hommes a révélé des irrégularités dans l'application de la convention collective.
La prise en compte du seuil de signification oriente les travaux d'ajustement. L'automatisation des opérations de cut-off fournisseurs nécessite un paramétrage précis et un contrôle régulier. Le respect des délais d'enregistrement et la vérification des pièces justificatives préviennent les erreurs d'affectation entre exercices.